L’acquisition d’un logement neuf avec Normandie Habitat
Nous vous proposons d’acheter un logement neuf sur plan ou récemment achevé, à un prix plafonné .
L’accession sociale à la propriété permet
aux ménages à revenu modeste* de devenir
propriétaire à des prix abordables.
Notre société réalise depuis
plusieurs années des
programmes immobiliers en
accession sociale (VEFA, PSLA).
La location-accession (PSLA) et l’achat en VEFA
PSLA
La Location-Accession est un dispositif mis en place en 2004. Il permet à des ménages de
devenir propriétaire d’un logement neuf avec une sécurité économique adaptée. C’est un
processus en deux temps :
Une phase locative : pendant la durée de la première phase, le logement est la propriété
de Normandie Habitat. Le locataire accédant verse une redevance constituée d’une part
locative (loyer + charges) et d’une part acquisitive (épargne).
La levée d’option et la phase d’accession : selon les dispositions prévues par le contrat de
location accession, le locataire accédant peut lever l’option à minima au bout de 6 mois. Le
montant de la part acquisitive est alors déduit du prix de vente final.
VEFA
La VEFA (vente en état futur d’achèvement) s’agit de l’achat d’un logement neuf sur plan, à construire ou dont la construction n’est pas encore terminée.
Le vendeur s’engage à livrer le bien dans un délai déterminé et conforme aux prestations décrites dans les documents contractuels.