Les étapes d'un projet PSLA

Étape 1 : Trouver un opérateur agréé

Les logements en PSLA sont proposés par des organismes HLM ou des opérateurs conventionnés. Ces acteurs sont chargés d’assurer l’agrément préfectoral du dispositif et de proposer des logements conformes aux critères réglementaires.

Étape 2 : Signer le contrat de location-accession

Le contrat encadre les conditions de l’accession et comprend notamment :

Le prix plafonné du logement.
Les modalités de la levée d’option et les engagements de chaque partie.

Étape 3 : Lever l’option d’achat

À la fin de la période locative, le ménage peut exercer son option d’achat et financer l’acquisition du logement grâce à un prêt bancaire ou des apports complémentaires. Cette démarche marque l’accès définitif à la propriété.