- TOUT SAVOIR SUR LE PSLA -
Qu’est-ce qu’est le PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il repose sur un mécanisme en deux étapes permettant au locataire accédant d’acquérir progressivement un logement social à des conditions avantageuses.
Qui peut en bénéficier ?
Le PSLA est destiné aux ménages aux revenus modestes, respectant les plafonds de ressources fixés par l'État. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Les ménages doivent respecter plusieurs critères :
Plafonds de ressources : les revenus annuels ne doivent pas excéder les seuils réglementaires, modulés selon la composition familiale et la zone géographique du logement.
Utilisation principale : le logement doit être occupé en tant que résidence principale.
Les zones où se trouvent les logements PSLA correspondent souvent à des régions à forte demande, avec une priorité accordée aux foyers les plus en difficulté d'accès au logement.
Les avantages du PSLA ?
Le Prêt Social Location-Accession présente plusieurs avantages pourvles ménages souhaitant devenir propriétaires dans des conditions facilitées :
Un financement adapté : L’accession se fait progressivement grâce à une redevance comprenant à la fois un loyer et une épargne.
Un taux réduit : La TVA appliquée est abaissée à 5,5 % au lieu de 20 %.
Une exonération de taxe foncière : Pendant les 15 premières années, le propriétaire bénéficie d’une exonération de taxe foncière, réduisant ainsi les charges.
Une aide à l’accession : Le PSLA permet un achat sécurisé avec des dispositifs d’aide et de soutien.
Une garantie et une sécurité : En cas de difficultés, le locataire accédant peut renoncer à l’achat sans pénalité et bénéficie d’une garantie de relogement.
Le fonctionnement du PSLA
1. Phase locative : Le futur propriétaire occupe le logement en tant que locataire en versant une redevance mensuelle, composé de :
Une part destinée au loyer, souvent inférieure aux prix du marché locatif classique.
Une fraction réservée à l’épargne, utilisée pour constituer un apport personnel lors de l’achat.
Durant cette période, le foyer peut s’assurer que le logement correspond à ses attentes, tout en testant sa capacité financière.
2.Phase acquisitive : À l’issue de la période de location, le locataire accédant peut lever l’option d’achat. Cette levée d’option implique l'achat du logement à un prix prédéfini.
Les avantages pour l’acquéreur :
Prix sécurisé : le montant fixé au préalable protège contre les fluctuations du marché immobilier.
Avantage fiscal : la TVA réduite (5,5 %) rend le coût plus accessible.
Flexibilité garantie : si le ménage ne peut pas acheter, le logement reste disponible pour une location ou est proposé à un nouveau candidat.
Cette structure réduit les risques financiers associés à l’achat d’un bien immobilier.